Nous vous proposons un bref résumé de l’actualité liée notamment au coronavirus.
Un point sur la sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité ?
La reprise de l’activité professionnelle de la majorité des entreprises françaises amène avec elle, un lot de questionnements concernant les mesures prévues pour limiter les risques de contamination ainsi que les risques juridiques qui accompagnent ces derniers.
Mais que prévoit la loi dans la configuration actuelle ?
L’employeur a un devoir de prévention envers l’ensemble de ses salariés en mettant en place les mesures pour les protéger et veiller à l’application de ces dernières. Si ces mesures sont insuffisantes, il pourra être sanctionné.
La légèreté des mesures prises par l’employeur peut exposer ce dernier au risque pénal, les avocats prévoient une augmentation des contentieux qui seront évalués au cas par cas.
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Une aide exceptionnelle d’urgence mise en place par l’Agirc-Arrco.
L’action sociale du régime de retraite complémentaire a crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants chez eux, ainsi que pour les dirigeants salariés du secteur privé.
Le salarié ou le dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et pourra bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros.
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Nouvelle procédure pour effectuer une demande de logement.
La nouvelle plateforme locative d’Action Logement va être lancée le 16 juin prochain, une nouvelle procédure pour les demandes de logement est mise en place.
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